Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions » ou le « Contrat ») régissent votre accès à ce site internet et votre utilisation de celui-ci (le « Site »), exploité par ECB – L’école des Pros (« ECB », « nous », « notre » ou « nos »).
En visitant ou en utilisant le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Les titres sont fournis uniquement à titre de commodité.
1.1. Le Site est exploité afin de présenter les activités d’ECB – L’école des Pros et de permettre l’accès à des informations, formations, accompagnements, prestations de conseil et contenus numériques (les « Services »).
1.2. Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation du Site, aux inscriptions et achats effectués via le Site ou en lien avec celui-ci, ainsi qu’à la relation entre les visiteurs, les apprenants, les clients et ECB.
1.3. En utilisant le Site ou en souscrivant à un Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
1.4. Toute inscription, tout compte ou tout accès à une formation est personnel et ne peut être transféré à un tiers.
2.1. Le Site fournit des informations sur les formations, parcours professionnels, accompagnements et services proposés par ECB, ainsi que des formulaires de contact et d’inscription.
2.2. Des informations peuvent être collectées automatiquement ou volontairement lors de vos interactions avec le Site, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
3.1. Lorsque l’inscription ou la création d’un compte est nécessaire pour accéder à une formation ou à un Service, les informations fournies doivent être exactes et complètes.
3.2. Certaines formations peuvent être soumises à des conditions d’admission, prérequis ou disponibilités.
3.3. L’inscription définitive peut être conditionnée à la réception des documents demandés et au règlement des sommes prévues.
4.1. ECB peut mettre à jour, modifier ou interrompre le Site, ou toute partie de celui-ci, à tout moment.
4.2. Certains Services peuvent dépendre de plateformes ou prestataires tiers. ECB n’est pas responsable de leurs performances, de leur fiabilité ou de leur disponibilité.
4.3. L’accès aux formations à distance et aux contenus numériques nécessite une connexion internet et un équipement compatible.
4.4. ECB n’est pas responsable des retards, interruptions ou défaillances causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.
4.5. Des problèmes techniques peuvent survenir et ECB ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tels problèmes lorsqu’ils sont indépendants de sa volonté.
4.6. Le Site et les Services sont fournis conformément aux conditions et engagements applicables à chaque prestation et aux dispositions légales en vigueur.
5.1. L’ensemble du contenu du Site, y compris les textes, graphiques, images, vidéos, supports pédagogiques, éléments de design et autres contenus, appartient à ECB ou est utilisé avec autorisation.
5.2. Les utilisateurs et apprenants ne peuvent pas copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, revendre ou diffuser les contenus et supports pédagogiques d’ECB sans autorisation préalable écrite.
5.3. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites conformément à la réglementation applicable.
6.1. Les formations et accompagnements proposés par ECB ont une vocation pédagogique, professionnelle et/ou d’accompagnement.
6.2. Les informations communiquées sur le Site ne constituent pas une garantie de réussite à un examen, d’obtention d’un diplôme, d’un emploi, d’un financement ou d’un résultat professionnel ou financier déterminé.
6.3. La réussite d’une formation ou d’un projet dépend notamment de l’implication, de l’assiduité et du travail personnel du bénéficiaire.
6.4. ECB ne peut être tenue responsable des décisions prises par un utilisateur sur la base des informations générales disponibles sur le Site.
7.1. Dans toute la mesure permise par la loi, ECB n’est pas responsable :
Des pertes de revenus ou de bénéfices
Des dommages indirects ou consécutifs
Des erreurs ou interruptions indépendantes de sa volonté
Des défaillances de services ou plateformes tiers
7.2. Lorsque la responsabilité d’ECB est légalement établie en lien avec un Service, elle est limitée dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, le cas échéant, par le contrat concerné.
8.1. Le Site peut inclure des liens externes, des outils pédagogiques, des plateformes numériques, des outils d’analyse ou des systèmes de paiement exploités par des tiers.
8.2. ECB n’est pas responsable du contenu, des performances, de l’accessibilité ou des pratiques de confidentialité de ces services tiers.
8.3. L’utilisation de services tiers peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation.
9.1. Les utilisateurs disposant d’un compte doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants de connexion.
9.2. Tout accès non autorisé ou toute suspicion de violation doit être signalé immédiatement à ECB.
9.3. ECB peut suspendre ou mettre fin à un accès en cas de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions.
10.1. ECB n’est pas responsable des retards ou défaillances causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, pannes de réseau, décisions administratives, mouvements sociaux ou situations d’urgence.
11.1. Les achats ou inscriptions effectués via le Site peuvent concerner des formations, prestations de conseil, accompagnements ou contenus numériques.
11.2. Les prix et modalités applicables sont indiqués sur le Site, les devis, contrats ou conventions correspondants.
11.3. Les prix, formations et offres peuvent être modifiés sans préavis avant toute inscription définitive.
11.4. Le paiement peut être effectué via le Site ou par l’intermédiaire de systèmes de paiement externes.
11.5. Pour les formations, les modalités, dates, horaires, durée et conditions d’accès sont précisées dans les documents contractuels applicables.
11.6. Si un Service devient indisponible après une inscription, ECB en informera le client et proposera, lorsque cela est possible et conformément à la réglementation, une solution adaptée.
12.1. Les annulations, rétractations et remboursements sont traités conformément aux lois applicables et aux conditions prévues dans le contrat, la convention ou le devis concerné.
12.2. Lorsqu’un droit de rétractation de 14 jours est applicable, celui-ci peut être exercé dans les conditions prévues par la réglementation.
12.3. Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions particulières lorsque leur exécution a commencé à la demande du client avant la fin du délai légal de rétractation.
12.4. Les remboursements, lorsqu’ils sont dus, sont effectués selon les modalités prévues par le contrat et la réglementation applicable.
Les clients et apprenants acceptent de :
Fournir des informations exactes et à jour
Respecter les modalités de la formation ou du Service souscrit
Respecter les règles de fonctionnement et le règlement intérieur lorsqu’il est applicable
Préserver la confidentialité de leurs identifiants
Ne pas diffuser les supports pédagogiques à des tiers
ECB peut suspendre ou mettre fin à l’accès au Site ou à certains Services dans les circonstances suivantes :
Violation des présentes Conditions
Fourniture d’informations fausses ou trompeuses
Suspicion de fraude ou d’utilisation abusive
Non-respect des obligations contractuelles
Atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site ou des Services
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sauf disposition légale contraire.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure.
Les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
16.1. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
16.2. ECB peut faire évoluer ses Services et modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses activités ou de la réglementation.
16.3. Les présentes Conditions constituent les conditions générales d’utilisation du Site, sans préjudice des contrats, conventions et conditions particulières applicables aux formations et prestations.
16.4. Pour toute question, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées fournies sur la page de contact du Site.